1. Éditeur du site
Le site web accessible à l'adresse www.io4tech.com (ci-après le « Site ») est édité par :
🇨🇦 Siège social (entité principale)
- Raison sociale : io4 Technologies inc.
- Forme juridique : Société par actions constituée sous la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1)
- Siège social : 1010-666, Sherbrooke Ouest, Montréal, H3B 1E7, Canada
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1161237830
- Année de fondation : 2018
- Téléphone : 514-447-2851
- Courriel : info@io4tech.com
- Directeur de la publication : Représentant légal d'io4 Technologies inc.
🇫🇷 Filiale France (Lyon)
- Raison sociale : SAS io4 Technologies
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Adresse du siège social : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
- SIRET : À compléter
- RCS Lyon : À compléter
- Téléphone : À venir
- Courriel : info@io4tech.com
2. Hébergement
Le Site et les données traitées sont hébergés sur l'infrastructure infonuagique Microsoft Azure, dans les régions canadiennes (Canada Central et Canada Est) :
Microsoft Canada Inc.
1950 Meadowvale Boulevard, Mississauga (Ontario) L5N 8L9, Canada
azure.microsoft.com/fr-ca
Certains services d'infrastructure (envoi de courriels transactionnels, télémétrie applicative) sont opérés par des sous-traitants spécialisés énumérés dans notre politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site - incluant les textes, articles, livres blancs, illustrations, photographies, logos, marques de commerce, vidéos, bases de données, codes informatiques, mise en page et identité visuelle - est la propriété exclusive d'io4 Technologies inc. ou utilisé sous licence, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), les conventions internationales applicables, ainsi que les lois sur les marques de commerce et la concurrence déloyale.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'io4 Technologies inc., à l'exception :
- des téléchargements expressément autorisés (livres blancs, guides, checklists) pour un usage interne strictement non-commercial ;
- des courtes citations à des fins d'illustration, d'analyse ou de critique, avec mention obligatoire de la source et d'un hyperlien vers la page d'origine.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Marques de commerce
« io4 », « io4 Technologies », « io4 360 », « io4 SOC », ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont des marques de commerce d'io4 Technologies inc., déposées ou en cours de dépôt au Canada.
Les marques « Microsoft », « Microsoft 365 », « Azure », « Copilot », « Teams », « SharePoint », « Defender », « Purview », « Entra », « Power Platform », « Fabric » et autres signes associés sont la propriété de Microsoft Corporation. io4 Technologies inc. est un Microsoft Solutions Partner certifié et utilise ces marques dans le strict cadre des conditions du programme partenaire Microsoft.
Les autres marques citées sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre informatif uniquement. Aucune affiliation, partenariat, endossement ou commandite avec ces titulaires n'est sous-entendu, sauf mention explicite.
5. Hyperliens et contenus tiers
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web exploités par des tiers (documentation Microsoft, articles de presse, organismes publics, partenaires technologiques). Ces hyperliens sont fournis exclusivement à titre informatif et pour la commodité du visiteur.
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6. Limitation de responsabilité
L'information diffusée sur le Site, incluant le contenu des articles de blog, livres blancs, guides et autres ressources, est fournie « telle quelle », à titre informatif et général, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Elle ne saurait constituer un conseil professionnel - qu'il soit juridique, fiscal, financier, technique ou de conformité - adapté à votre situation particulière.
Toute décision prise sur la base de l'information publiée demeure sous la responsabilité exclusive du lecteur. Pour toute application concrète, nous recommandons de consulter un professionnel qualifié ou de communiquer directement avec nos experts.
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7. Données personnelles et témoins (cookies)
La collecte et le traitement des renseignements personnels recueillis via le Site (formulaires de contact, demandes de téléchargement de livres blancs, candidatures, témoins de navigation) sont régis par notre politique de confidentialité, qui s'applique conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, RLRQ, c. P-39.1) et, le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5).
Pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez écrire au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) d'io4 Technologies inc. à l'adresse info@io4tech.com.
8. Accessibilité
io4 Technologies inc. s'engage à rendre son Site accessible au plus grand nombre, conformément aux principes de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LC 2019, c. 10) et aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1, niveau AA) du W3C, dans la mesure du raisonnable.
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou souhaitez nous signaler une amélioration possible, écrivez-nous à info@io4tech.com. Nous nous engageons à fournir une réponse et, lorsque possible, une alternative accessible dans un délai raisonnable.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales, ainsi que toute question relative au Site et à son utilisation, sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.
10. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la propriété intellectuelle ou à l'utilisation du Site :
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